Conditions générales d’utilisation du service Seraqilovia

Merci de lire attentivement ces conditions qui encadrent votre utilisation du site, des services et des contenus proposés par Seraqilovia.

25 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, aux outils ou formulaires associés, vous acceptez de respecter les règles définies ci-après, incluant l’ensemble des politiques légales et éthiques en vigueur.

Définitions

Les termes ci-dessous sont utilisés au sens donné dans ce document et les politiques afférentes.

• « Site » : plateforme éditée par Seraqilovia destinée à la présentation de services liés à l’architecture sémantique SEO.
• « Utilisateur » : toute personne consultant le Site, qu’elle demande ou non un service via le formulaire de contact.
• « Données personnelles » : toute information associée à une personne physique identifiée ou identifiable dans le cadre de l’utilisation du Site.
• « Services » : ensemble des accompagnements décrits sur le Site à destination des professionnels.

Utilisation des services

L’accès et l’utilisation du Site sont réservés à une utilisation professionnelle et s’effectuent dans le respect des lois françaises et européennes.

Eligibilité

Les Services sont conçus pour des entreprises ou professionnels. Toute utilisation à titre personnel hors du champ professionnel doit faire l’objet d’un accord préalable.

Site non destiné aux mineurs de moins de 18 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à une utilisation responsable du site.

• Respecter la confidentialité des accès (identifiants, mots de passe éventuels).
• Fournir des données exactes et à jour lors de toute prise de contact.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publiés.
• S’abstenir de tout usage frauduleux, détourné ou illicite du Site ou des Services.

Usages interdits

Le Site ne peut être utilisé à des fins illicites ou non autorisées.

• Diffuser des virus, contenus malveillants ou porteurs d’atteinte à la sécurité du Site.
• Automatiser des extractions de données ou l’utilisation de robots sans accord préalable.
• Usurper l’identité d’autrui ou masquer l’origine des communications électroniques.
• Reproduire ou distribuer sans droit le contenu du Site.
• Tenter ou faciliter tout accès non autorisé aux systèmes informatiques du Site.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments figurant sur le Site (textes, marques, logos, codes, visuels, bases de données) est protégée et appartient exclusivement à Seraqilovia ou à ses partenaires autorisés.

Contenus Utilisateurs

Tout contenu transmis par un utilisateur devient réutilisable dans le cadre d’un échange professionnel, dans le respect de la confidentialité.

Vie privée et données personnelles

Consultez la Politique de confidentialité pour connaître les modalités de traitement, collecte et exercice de vos droits, conformément au RGPD. Politique de confidentialité

Limite de responsabilité et avertissements

Les informations diffusées n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité directe de Seraqilovia sans preuve d’un manquement grave.

Limites de responsabilité

Seraqilovia décline toute responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation du Site ou à l’application des recommandations.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Seraqilovia contre toute réclamation résultant d’un usage contraire aux règles posées.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige sera soumis au droit français et à la compétence des tribunaux de Paris.

Loi applicable et juridiction

Le droit français fait foi pour toute utilisation du Site ou des Services.

Résiliation

Seraqilovia peut mettre fin à l’accès à tout ou partie du site en cas de non-respect grave des présentes conditions.

Modifications

Seraqilovia se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions selon l’évolution de sa stratégie ou des lois.

Divisibilité

Toute clause reconnue invalide sera réputée non écrite sans affecter la validité globale du document.

Intégralité de l’accord

Ce document forme l’accord complet entre Seraqilovia et l’utilisateur pour l’utilisation du Site et des Services.

Contact et assistance juridique

Pour toute question sur les présentes conditions ou vos droits, écrivez à notre référent.